Mon amendement en faveur de la diminution de la TVA de 10 % à 5,5% pour les transports collectifs a été voté ce jour.

Cette mesure, représentant 280 millions d’euros par an, vise à accompagner les françaises et français face aux coûts de l’inflation et notamment de l’énergie.

Ce sont toutes nos ambitions de décarbonation des transports, premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, qui sont soutenues par ce vote. Ce taux réduit de TVA améliorera les marges de manœuvre des Autorités Organisatrices de Mobilité dans l’exercice de leurs missions.

Pour consulter l’amendement : http://www.senat.fr/amendements/2022-2023/114/Amdt_I-948.html?fbclid=IwAR2MLiZB2KoXZcUza4PbYgJvp2OA4NovkaHxYjWnZYhvYWC5_1F37VJPTaUTransports collectifs : baisser la TVA de 10% à 5,5% pour les usagers et les AOM