1186 élus ont été agressés en 2021, dont 605 maires et adjoints, une hausse significative !

Plus de 100 communes n’ont pas eu de candidats pour les élections en 2020, un chiffre en augmentation ce qui montre une crainte et un désintérêt grandissant pour la fonction de maire.

En Délégation aux Collectivités Territoriales, nous avons auditionné Eric Dupond-Moretti, Garde des sceaux et ministre de la justice sur ce sujet.

Certaines mesures ont été prises par le ministère de la justice, notamment la circulaire du 2 novembre 2020, qui tente de mettre en place un meilleur accompagnement des élus de la part des magistrats en leur demandant de développer des relations de qualité avec les maires. Des sanctions plus lourdes sont désormais prévus pour les agressions d’élus en rappelant que les maires sont des officiers de police judiciaires ce qui constitue aux yeux de la loi, une circonstance aggravante.

Ce que nous souhaitons proposer :

– Un numéro de pré alerte dédié quand un élu risque d’être exposé dans une démarche de médiation

– Un Développement significatif des formations en début de mandat pour que les élus s’approprient les procédures d’alerte, le statut et le contenu d’officiers de police judiciaire, en relation avec les associations de Maires

– La Mise en place d’une assistance juridique mutualisée au niveau national créée pour prendre en charge immédiatement les élus et pouvoir les accompagner le plus rapidement possible.

Pour améliorer l’efficacité de l’accompagnement, un travail interministériel collaboratif renforcé est nécessaire entre le ministère de la Justice et de l’Intérieur.

Si des réponses nouvelles ont été mises en œuvre, elles sont encore insatisfaisantes, en effet, la plupart des élus concernés par les agressions se plaignent d’un manque d’accompagnement et d’information, notamment sur le suivi des démarches judiciaires, avec un nombre de classement sans suite encore trop important.

Ce chantier mérite d’être retravaillé pour améliorer l’efficacité et l’exemplarité des réactions républicaines et régaliennes.