Dans le contexte difficile d’une société trop souvent confrontée aux violences, notre groupe a abordé l’examen de cette loi de programmation sans faux semblants et en responsabilité, d’autant plus que ce texte n’était pas « le plus déséquilibré que nous ayons eu à étudier » comme l’a souligné notre chef de file Jérôme Durain dans la Discussion Générale.

• Nous nous sommes félicités des moyens accordés au MI avec une enveloppe de 15 Mds même si nous serons vigilants sur l’application du texte.

• La création de 200 brigades de gendarmerie est une bonne nouvelle pour renouer avec la présence territoriale des forces de sécurité au long cours mais là encore en appui à nombre d’élus locaux nous serons vigilants sur leurs implantations au regard des besoins réels. Nous serons vigilants sur le continuum de sécurité (police-gendarmerie- police municipale), rappelant que les collectivités doivent agir en complémentarité avec les forces de l’ordre et non en substitution

• L’alignement des sanctions pour violences sur des élus sur celles encourues pour des violences commises sur d’autres dépositaires de l’autorité publiques.

• Le renforcement du volet numérique nous semble judicieux. Si nous ne croyons pas dans la « solution miracle du tout numérique », nous sommes convaincus qu’il faut donner à la police les moyens d’affronter la criminalité à armes égales.

Pour autant le débat en séance nous a permis de souligner ce qui nous posait problème dans le texte :

• Notre opposition à la réforme de la police judiciaire, sa départementalisation et sa mise sous tutelle du Préfet
• Notre volonté de voir créer une juridiction spécialisée dans les violences sexistes et sexuelles infligées aux femmes et eux enfants

Pour ma part j’ai pu faire adopter deux amendements : l’un consacrant dans la loi le maillage territorial des centres d’incendie et de secours, l’autre prévoyant une évaluation des centres éducatifs fermés en matière de délinquance des mineurs.