🛑 Début de l’examen au sénat de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
Accueil > >
Ceux qui espéraient une grande loi du sport pour donner l’élan nécessaire à la perspective des Jeux Olympiques en France en 2024 resteront sur leur faim. La faiblesse de ce texte vient essentiellement du fait que les préoccupations de la démocratisation, de la refonte de la gouvernance, et du développement des pratiques sportives pour un plus grand nombre, ont été mélangées avec les questions liées à la crise du sport professionnel et plus particulièrement du football ( notamment la possible création de sociétés commerciales et un meilleur encadrement du premier contrat professionnel)
Le texte propose néanmoins quelques mesures significatives pour une politique de développement des pratiques et une meilleure coordination des différents acteurs sur le terrain :
Renforcement du caractère d’intérêt général du sport et de l’accès à tous aux pratiques, notamment par l’ajout de nouvelles missions aux conférences régionales du sport (art 4)
Meilleure utilisation croisée des équipements sportifs sur le territoire (éducation nationale, collectivités territoriales, établissements publics et entreprises) et prise en compte des besoins en équipements sportifs dans les Plans Locaux d’Urbanisme.
Meilleure reconnaissance du sport/ santé et du handisport
Elaboration d’un Plan sportif local par les communes auxquels seront associés les établissements scolaires
La question de la gouvernance dans le mouvement sportif sera un moment fort du dĂ©bat avec deux mesures que nous soutiendrons : assurer la paritĂ© au sein des organes dirigeants des fĂ©dĂ©rations d’une part et la limitation des mandats de dirigeants dans le temps. Des mesures qui font grincer des dents …
🛑 Début de l’examen au sénat de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
Accueil > >
Le 3 mars