Nous avons voté cette nuit en faveur du projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. La position du groupe SER a été claire et constante : nous défendons l’obligation vaccinale. Notre groupe regrette que le Gouvernement se refuse encore à prendre ses responsabilités et à prendre cette décision de bon sens, lui préférant le pass vaccinal qui est une « forme déguisée d’obligation vaccinale » de l’aveu même du ministre des Solidarités et de la Santé.

Considérant néanmoins que le pass vaccinal est un outil utile de contrôle de la vaccination, nous avons soutenu cette mesure, en posant un certain nombre de conditions:

rejet massif par le Sénat de l’exigence du contrôle d’identité par les responsables des établissements recevant du public, ainsi que celui des sanctions disproportionnées qui l’accompagnent. Le contrôle d’identité doit relever exclusivement de la police et de la gendarmerie. Il s’agit là d’un élément essentiel de préservation de nos libertés publiques ;

adoption du mécanisme d’extinction automatique du pass vaccinal lorsque la situation s’améliore ;

l’instauration de jauges proportionnelles aux capacités des stades et des salles de spectacle ;

exigence d’un passe vaccinal aux seules personnes de plus de 18 ans afin de permettre aux jeunes collégiens et lycéens d’exercer leurs activités de loisirs ;

du maintien d’un unique régime d’autorisation parentale pour la vaccination de tous les mineurs de moins de 16 ans.

Nous regrettons néanmoins le rejet d’autres propositions d’améliorations, en particulier la nécessité de garantir une vaccination accessible à tous pour lutter contre les fractures sociales constatées ainsi que la levée des brevets pour les vaccins, alors qu’il est urgent d’assurer un accès planétaire plus égalitaire aux vaccins.

Dernière minute: échec de la Commission Mixte Paritaire entre le Sénat et l’AN ce début de soirée.

Du coup retour du texte à l’AN demain et au Sénat et il y a de fortes chances que les apports du Sénat disparaissent … désolant !!!