🛎 Projet de loi 3DS : C’est parti pour quinze jours…
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Pour ma part, j’ai tenu à re-proposer un amendement qui avait été écarté lors d’un autre texte. Un amendement qui propose de renforcer les dispositions en vigueur en prévoyant que les entreprises ayant reçu des subventions en contrepartie de certains engagements (par exemple le maintien d’un certain nombre d’emplois), soient liées par une clause prévoyant le remboursement de la subvention. afin d’éviter la multiplication des affaires « Ford » de Blanquefort; entreprise qui avait décidé, malgré des millions d’euros d’aides publiques et différentes offres de reprise, de fermer son site girondin (850 salariés).
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Le 22 septembre
