Soumission forcée des communes au régime forestier : encore un signal de défiance à l’égard des collectivités
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En ce début d’année, des communes reçoivent un arrêté ministériel de soumission au régime forestier.
En septembre dernier, 18 communes girondines et landaises ont interpellé le Premier ministre pour pouvoir conserver la gestion de leur forêt communale.
En décembre, un autre courrier a été adressé au Ministre de l’Agriculture suite à l’annonce d’un rattachement imminent de certaines communes au régime forestier, sans accord préalable de celles-ci. Par la suite, elles ont été destinataires d’un arrêté de soumission.
Par un courrier commun avec Hervé Gillé, nous avions souhaité relayer les préoccupations des collectivités face à cette généralisation de la soumission au régime forestier. Nous avons interpellé le Gouvernement à deux reprises sur le sujet.
Une circulaire ministérielle stipule que toutes les forêts publiques doivent progressivement et inéluctablement être rattachées au régime forestier de l’Office national de la forêt, sans même un accord de la part des communes. Dès lors, la gestion des forêts ne leur appartient plus.
En 2018, un arrêt du Conseil d’Etat a émis un avis favorable à ce que l’adoption et l’application d’un Règlement Type de Gestion, propre à chaque type de peuplement ou d’option sylvicole régionale, puisse garantir la gestion durable des forêts communales. Cela s’inscrirait dans une démarche volontaire et non obligatoire.
Dans ce contexte, la soumission forcée et généralisée au régime forestier nous semble inadaptée et surtout, elle outrepasse le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Chaque commune doit avoir le choix de gérer, de façon harmonieuse et durable, ses massifs forestiers. Je soutiendrai les communes girondines, aux côtés de Hervé Gillé, dans leurs combats judiciaires et leur possible recours au Conseil d’Etat.