Mission de contrôle sur la délinquance des mineurs
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J’ai été désignée hier matin membre de la mission de contrôle sur la délinquance des mineurs. Le dernier rapport du Sénat sur la question date de 2002, il était temps de se saisir de cette thématique pour en dresser un état des lieux actualisé.Nous prévoyons des auditions qui commenceront mi mars et des visites sur le terrain, le rapport quant à lui devrait être présenté en juin.
Cette désignation fait suite à mes travaux de 2020 : j’avais suivi en tant que cheffe de file pour le groupe socialiste le projet de loi devenu la loi relative au code de justice pénale des mineurs.
. Régie par l’ordonnance de 1945, la justice des mineurs repose sur trois grands principes :atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de leur âge;
primauté de l’éducatif sur le répressif ; spécialisation des juridictions et des procédures. Restent des questions en suspens depuis la loi de 2000: l’accélération de la procédure sera t’elle effective malgré le manque de moyens humains et matériel? l’audience unique, normalement exceptionnelle en la matière, va t’elle devenir la règle, aussi par manque de moyens? le recours accru aux travaux d’intérêt général fait-il ses preuves?
Mission de contrôle sur la délinquance des mineurs
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Le 3 mars