Le Projet de Loi industrie verte sera examiné en séance la semaine prochaine au Sénat. Un texte technique, dont on entend peu parler alors qu’essentiel et qui pose certains problèmes au groupe SER.

En réponse à l’Inflation Reduction Act américain, la Commission européenne a élaboré en mars dernier un plan visant à améliorer la compétitivité de l’industrie européenne et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique, le Net Zero Industry Act.

Le 11 mai, le Président de la République a présenté sa stratégie pour réindustrialiser la France d’ici 2030.
Le PJL a donc pour but de renforcer l’attractivité du pays en matière de développement d’industries vertes, selon 3 axes principaux :

• faciliter l’implantation et le développement de sites industriels,
• favoriser les entreprises vertueuses,
• financer l’industrie verte.

Ce PJL n’a pas fait l’objet d’assez de concertation et de dialogue, notamment avec les corps intermédiaires qui l’ont regretté.
Sur le fond, s’il y a consensus pour dire que la transition de notre modèle économique vers plus de sobriété et de durabilité est un impératif – les solutions qui sont proposées semblent davantage répondre à des impératifs économiques qu’à une véritable volonté de changement.

Nos amendements viseront à améliorer le texte pour plus d’efficacité et un meilleur respect des collectivités locales.