Hervé Gillé a été nommé à cette commission, qui prend le relais suite aux vifs mais courts débats au Sénat et à l’Assemblée Nationale, sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Nécessaire face aux enjeux qui se dressent face à nous, et déjà particulièrement réécrit. En effet, le texte passe de 20 à 162 articles – dont seuls 5 restent conformes.

Le projet de loi doit, néanmoins, respecter des lignes d’application : cadrage de la planification territorialisée, reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur, partage de la valeur en faveur des territoires ou encore développement de l’agrivoltaïsme dans le respect de l’environnement.

S’il n’est pas satisfaisant que seuls quelques sénateurs et députés décident de l’avenir de cette loi, ce qui présente un frein de l’exercice démocratique de la part du gouvernement, Hervé Gillé s’engage néanmoins à un travail constructif et engagé pour tenter de faire sortir ce texte par le haut.

Point d’information : la commission mixte paritaire est composée de 7 députés et 7 sénateurs, pouvant être réunie à l’initiative du Premier ministre, ou des Présidents des deux assemblées. Elle est réunie en cas de désaccord persistant entre les lectures du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Sa mission est d’aboutir à la conciliation des 2 assemblées autour d’un texte commun et partagé.