Financement des infrastructures de transport : un véritable casse-tête !
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Patrice Vergriete, président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (Afit) a été auditionné par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable le mardi 28 juin.
La question de fond porte sur la sécurisation du financement de l’agence afin de faire face aux futures dépenses à engager pour soutenir les programmes nécessaires de développement et d’entretien des infrastructures. Il s’agit donc de construire une stratégie de financement sur le long terme et sur des bases stables.
L’Afit est aujourd’hui financée par la taxe d’aménagement du territoire (40% de son budget), les dotations budgétaires (26%), les redevances payées par les autoroutes (20%), les amendes issues de radars automatiques (6%) et les contributions du secteur aérien (5%).
Son Président souhaiterait qu’elle soit financée par une taxe globale sécurité des recettes pour assurer les programmes d’investissements.
La question de l’assiette fiscale est alors centrale pour se projeter dans le travail parlementaire et l’encadrement législatif.
Il nous a également fait part d’une nouvelle inquiétante pour la qualité de nos réseaux ferroviaires et du service de mobilité : les recettes sur les lignes TGV sont en diminution. Cette situation n’est pas de bon augure pour les équilibres financiers de la Sncf et le développement des mobilités décarbonées du quotidien.
La vigilance sur ces questions est essentielle. Elle conditionne les mobilités de demain.
Financement des infrastructures de transport : un véritable casse-tête !
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