Après 4 jours de débats, les sénateurs s’accordent sur un texte grandement modifié qui passe de 20 à environ 90 articles.

Je suis personnellement satisfait de l’issue favorable de la polémique sur le droit de véto des maires qui risquait de les exposer dangereusement notamment sur le plan juridique.

Le texte intronise maintenant, un dialogue entre différents échelons et acteurs de territoires pour travailler en coopération à un développement. En effet, je suis persuadé qu’un projet d’installation d’ENR sera mieux accepté, s’il est discuté par les territoires en concertation avec les populations.

Les sénateurs socialistes saluent également des apports déterminants permis par le Sénat, à l’instar de l’introduction d’une planification territoriale que j’avais personnellement défendu via un amendement en inscrivant cette responsabilité au sein des SCoT et des PCAET.

Le texte ajoute également la désignation d’un référent départemental préfigurant un guichet unique pour mobiliser les aides et l’ingénierie disponible, ou encore la mise en place d’une concertation préalable systématique même si les procédures seront accélérées.

Il crée les conditions pour limiter l’impact visuel des éoliennes en préservant les patrimoines remarquables

Cependant, nous regrettons l’attitude d’une partie de la majorité sénatoriale et qui a fait preuve d’un grand amateurisme dans l’analyse de ce texte se réfugiant souvent dans une position parfois caricaturale dans l’opposition au développement des énergies renouvelables. Minoritaires en séance, ils ont tenté de faire de l’obstruction en demandant systématiquement des scrutins publics( votes bloqués) pour ne pas être mis en minorité lors des votes. Une situation de faiblesse quand on est majoritaire au sein de cette assemblée.

Je déplore aussi une politique gouvernementale qui défend ici un premier projet de loi sur les énergies (qui sera suivi de deux autres nucléaires et programmation énergie climat) sans aucune cohésion ou vue d’ensemble sur la future trajectoire énergétique de la France. Au vu de l’ampleur de la crise climatique, mais celle aussi conjoncturelle en Ukraine, nous devons travailler à une vraie politique énergétique durable respectueuse de l’environnement qui donnera le plus d’indépendance possible à la France.