Professions de foi brulées, jetées dans la nature ou simplement non distribuées : les élections départementales et régionales de Juin dernier ont été marquées par de nombreux problèmes dans l’acheminement de la propagande électorale.

Pour comprendre les défaillances et comment améliorer le système, la Commission les Lois du Séant a initié une commission d’enquête.

Lors des diverses auditions nous avons interrogé :

– Les responsables des distributions Adrexo et La Poste

– Le Ministère de l’Intérieur

– La commission de suivi de la campagne

Quels constats ?

– Manque de personnel et recours important à l’intérim pour la distribution

– Une formation des intérimaires souvent trop parcellaire.

– Un déficit d’anticipation de la part de certains opérateurs de distribution et de mise sous plis.

– Une difficulté à s’adapter aux changements du calendrier électoral.

– Des conditions d’attribution du marché public qui interroge.

– Une propagande en ligne très peu utilisée.

Des questions en suspens

– La distribution de la propagande électorale doit-elle être considérée comme une distribution dite « normale » ?

– Ces dysfonctionnements pourront-ils être évités lors des prochaines échéances électorales ?

Des première pistes d’amélioration

– Instaurer deux semaines entre les deux tours d’élections

– Revoir les conditions du marché public afin de conférer plus de place à La Poste dans la

distribution

– Harmoniser la formation reçue par les personnes chargées des plis postaux

Offrir une information complète aux français pour les votes, voilà tout l’enjeu des prochaines auditions à venir et du rapport qui va être réalisé.