đź”´ RĂ©forme de l'adoption
Accueil > >
Nous examinions en commission des lois mercredi une proposition de loi visant à réformer l’adoption pour lequel j’assure le chef de filat pour notre groupe.
Le texte propose d’ouvrir l’adoption aux couples PACSés ou vivant en concubinage, ce qui me semble souhaitable et en concordance avec l’évolution de la société. Nous soutiendrons bien entendu ce point
Après avoir auditionné ou reçu des contributions écrites d’une dizaine d’acteurs de l’adoption, le reste du texte nous est apparu juridiquement confus et insatisfaisant.
Guidés par la philosophe d’ « une famille pour un enfant » et non « un enfant pour une famille », nous avons déposé au nom du groupe socialiste, des amendements tendant notamment à :
-supprimer les dispositions permettant au gouvernement de légiférer par ordonnance en la matière
-revoir les conditions de vie commune et l’âge des adoptants dans l’intérêt des enfants
-revoir les modalités de la délivrance des agréments
-ré introduire les organismes autorisés pour l’adoption, grands oubliés du texte
Cette proposition de loi sera discutée en séance mercredi prochain.
đź”´ RĂ©forme de l'adoption
Accueil > >
Le 28 octobre