đź”´ RĂ©forme de l'adoption
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Après avoir auditionné ou reçu des contributions écrites d’une dizaine d’acteurs de l’adoption, le reste du texte nous est apparu juridiquement confus et insatisfaisant.

-supprimer les dispositions permettant au gouvernement de légiférer par ordonnance en la matière
-revoir les conditions de vie commune et l’âge des adoptants dans l’intérêt des enfants
-revoir les modalités de la délivrance des agréments
-ré introduire les organismes autorisés pour l’adoption, grands oubliés du texte
Cette proposition de loi sera discutée en séance mercredi prochain.
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Le 28 octobre
