Derrière son titre ambitieux, le projet de loi visant à rétablir la confiance en l’institution judiciaire se résume à une série de mesures ponctuelles et éparses ne permettant pas de repenser profondément le lien entre les citoyens et leur justice.

Le texte se concentre sur les enjeux du droit pénal au détriment du droit civil (pourtant 2 200 000 décisions par an), ne s’attelle pas au problème de la surpopulation carcérale condamnée par les institutions européennes et manque d’une vision globale.

Mon immersion récente au tribunal judiciaire de Paris comme la visite de la prison de Gradignan il y a quelques mois m’ont d’autant plus convaincue de ce décalage. Nous avons essayé de présenter des amendements, malheureusement non retenus, visant notamment à :

renforcer les garde fous des dispositions relatives à l’enregistrement et la diffusion des audiences;

privilégier les peines alternatives à la détention provisoire et les mesures socio éducatives;

revoir le régime des crédits des réductions de peines;

remédier à l’exclusion des détenus sans logement dans le cadre de la libération sous contrainte;

élargir le secret professionnel des journalistes aux données connexion et interceptions.