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Association d’élus et collectivités : une nouvelle possibilité de se constituer partie civile pour soutenir un élu victime d’une agression.

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Le groupe socialiste écologiste et républicain se réjouit du travail parlementaire autour de cette proposition de loi portée par Nathalie Delattre, et le Groupe RDSE. Après une première version améliorée grâce aux travaux de la commission des lois et lors de la séance plénière, nous avons toutes et tous voté en faveur de son adoption.

Nous nous félicitons du renforcement de la protection des élus, et notamment des élus locaux. Avec Hervé Gillé nous sommes particulièrement satisfaits que l’amendement présenté par notre groupe, ouvrant la possibilité à l’association des maires ruraux de se porter partie civile, ce qui avait été refusé dans un premier temps, ait été adopté. Les propositions faites aux associations d’élus (telle que l’Amrf, l’AMF, l’ADF et Régions de France), aux assemblées parlementaires et aux collectivités d’ester en justice, en cas d’agression d’un de leur membre ou de ses proches, sont de positives avancées qui renforcent le dispositif déjà existant.

Le chemin vers un véritable statut d’élu local reste encore sinueux, mais nous réjouissons de cette avancée.

Association d’élus et collectivités : une nouvelle possibilité de se constituer partie civile pour soutenir un élu victime d’une agression.

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Le 16 novembre

Permanence parlementaire de Laurence Harribey et Hervé Gillé

84, cours du général Leclerc
33210 Langon

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