Le Président du Sénat, a réuni mercredi 5 octobre 2022, pour la première fois, le groupe de travail sur la décentralisation. Sur proposition du groupe politique Socialiste Ecologiste et Républicain, Hervé Gillé a intégré ce groupe, composé de l’ensemble des tendances politiques.

Les sénateurs composant ce groupe travailleront sur de nombreuses orientations pour le plein exercice des libertés locales, issus des réflexions antérieures. Le Sénat avait rendu publiques, à l’été 2020, 50 propositions en ce sens, qui ont donné lieu à trois propositions de loi sénatoriales, constitutionnelle, organique et ordinaire.
Le groupe veillera également à créer les conditions pour un nouvel équilibre entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central. Des propositions législatives et réglementaires concrètes seront formulées dès la fin du premier trimestre 2023.

Présidé par Gérard Larcher, ce nouvel espace de travail a pour rapporteur général François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Trois co-rapporteurs ont également été désignés, Françoise Gatel, présidente de la Délégation aux collectivités, Mathieu Darnaud, tous deux co-rapporteurs de la récente loi 3DS et Jean François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Participent également es qualités, le président de la commission des Finances, Claude Raynal, ainsi que le président de la délégation aux Outre-mer, Stéphane Artano,

Le groupe de travail formulera des propositions concrètes dès la fin du premier trimestre 2023.