Restaurer une confiance en la Justice
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Depuis 2011, seulement un français sur deux déclare faire confiance à la justice de notre pays. En parallèle, plus de six français sur dix considèrent qu’elle fonctionne mal (IFOP). Ce constat étant, le garde des sceaux a souhaité porter devant le Parlement une réforme très attendue mais qui ne répond finalement pas à ses ambitions initiales.
Adoptée par l’Assemblée Nationale le 25 mai 2021, elle est maintenant aux mains du Sénat où les auditions organisées par le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain (SER) ont d’ores et déjà commencé. Auditionner certains acteurs du secteur (Présidents de Cour d’appel, bâtonniers, conciliateurs…) devrait permettre au groupe de nourrir sa réflexion sur le projet de loi et sur des propositions d’amélioration.
Encadrement de la durée de l’enquête préliminaire, généralisation des cours criminelles, renforcement du secret de la défense, enregistrement des procès… sont autant de points sur lesquels nous reviendrons tout au long de ces auditions, afin de répondre, au mieux, aux enjeux actuels d’une justice qui manque de moyens matériels et humains.
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Le 22 septembre